Laboratoires Gyneas

Art. 1 - Application des conditions générales de vente.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur.

Art. 2 - Livraison-délais
Article 2 - Livraisons-Délais. Les livraisons sont faites par des transporteurs sélectionnés par GYNEAS dans un délai moyen de 48 heures pour des livraisons en France Métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). Les délais sont donnés à titre indicatif.
Gyneas ne peut être tenu pour responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d’un sous-traitant ou à un cas de force majeure tels que notamment grève des transporteurs, incendie, inondation . Dans le cas d’une rupture momentanée, GYNEAS s’engage à expédier le produit manquant ultérieurement sans frais de port.

Art. 3 - Livraisons-Modalités.
La livraison est franco en France Métropolitaine à partir d’un certain montant de commande. Pour la Corse et les DOM TOM, le port et les frais de transit sont en supplément. Les articles encombrants (table échographie, divan gynécologique…) sont livrés sur rendez-vous. Nous consulter pour connaître les tarifs.

Art. 4 - Livraisons-Risques.
Selon les conditions de garantie du Code de Commerce (article 103 et suivants) les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison. Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie ou de manquant, de faire des réserves précises sur l’exemplaire du récépissé du transporteur et de confirmer celles-ci par fax auprès du service clientèle de GYNEAS dans les 24/48h qui suivent la réception.

Art. 5 - Réception.
Sans préjudice, des dispositions à prendre vis à vis du transporteur : les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bon de livraison, doivent être formulées par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception des produits.
Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Art. 6 - Modalités.
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable pris auprès du service clientèle de GYNEAS sous un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison.

Le retour est effectué directement à notre
plate-forme logistique aux frais et aux soins de l’acquéreur sous un délai de 15 jours. Tout produit retourné sans cet accord sera refusé auprès du transporteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les produits doivent être impérativement retournés dans leurs emballages d’origine en bon état et sans inscription. Dans le cas contraire, aucun avoir ne pourra être émis.

Art. 7 - Prix.
Les prix communiqués par le service commecial sont donnés à titre indicatifs. Ils ne sont en aucun cas contractuels. Tous les prix
s’entendent hors taxes. GYNEAS se réserve le droit de réviser sans préavis toute hausse de prix imposée par la variation de devises ou de matières premières.
Le service commercial de GYNEAS communique par téléphone, le prix des produits souhaités à tout professionnel qui en fait la demande par fax ou par e.mail.

Art. 8 - Paiement.
La facture doit être réglée en totalité selon les accords pris entre le
service commercial et l’acheteur. Si le règlement n’intervient pas dans le délai contractuel, les sommes dues donneront lieu à l’application, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard au taux de 1,5 % par mois (loi n° 32-1442 du 31.12.92) et seront majorées des frais de procédure.

Art. 9 - Responsabilités.
GYNEAS ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation non conforme et non adaptée du produit.

Art. 10 - Réserve de propriété.
Les marchandises restent la propriété de GYNEAS jusqu’à leur paiement intégral selon la loi n° 80355 du 12 mai 1980.

Art. 11 - Photos et textes portés au catalogue.
GYNEAS ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs typographiques susceptibles d’apparaître sur ses catalogues ou dans les offres et éléments de communication qu’elle adresse à ses clients.
Les photos portées au catalogue n’ont aucune valeur contractuelle.

Art. 12 - Litige.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.